Capsules - Paiement travaux et facture

Paiement facture et travaux

Un entrepreneur a terminé des travaux chez son client. Dans son contrat, il n’y avait aucun

délai pour le paiement de la facture. Suite à l’envoi de la facture, l’entrepreneur appelle son client le

lendemain pour lui demander s’il peut aller chercher son paiement. Le client répond à l’entrepreneur

qu’il a l’obligation de lui accorder un délai de 30 jours minimum pour payer. L’entrepreneur, quant à lui,

croit fermement qu’il est en droit d’exiger le paiement dès maintenant.

Qu’en est-il?

L’entrepreneur a raison. Il s’agit d’une croyance populaire qu’il existe un délai suite à la réception d’une

facture pour en effectuer le paiement. En effet, à moins de stipulation contraire, une facture est

payable sur réception. L’entrepreneur peut donc exiger le paiement immédiatement, à défaut de quoi,

il peut prendre les mesures nécessaires afin de préserver ses droits.