Article 13 (RNT:Semaine normale de travail pour un salarié qui effectue des travaux sur le territoire de la région de la Baie James)

Semaine normale de travail pour un salarié qui effectue des travaux sur le territoire de la région de la Baie James

13. La semaine normale de travail du salarié qui effectue des travaux sur le territoire de la région de la Baie James est de 55 heures.

R.R.Q., 1981, c.N-1.1, r.3, a.13.