Article 123.2 (LNT:Présomption au retour au travail)
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Présomption au retour au travail.
123.2. La présomption qui résulte de l'application du deuxième alinéa de l'article 123.4 continue de s'appliquer pour au moins 20 semaines après le retour au travail du salarié à la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental.
1990, c.73, a.58; 2002, c.80, a.66.