Article 2 (LFN:Jour férié. et chômé, 25 juin jour chômé)
Contenus
Jour férié et chômé
2. Le 24 juin est un jour férié et chômé.
25 juin jour chômé
Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est, à l'égard du salarié pour qui le dimanche n'est pas normalement un jour ouvrable, un jour chômé pour l'application des articles 4 à 6, lesquels doivent alors se lire en substituant ce jour au 24 juin.
1978, c.5, a.2; 1984, c. 27, a.64; 1990, c.73, a.67; 2007, c.4, a.1.