Article 2 (OCA:Salarié régis)
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Salariés régis
2. La présente ordonnance régit les salariés auxquels s'applique la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c.N-1.1) et leurs employeurs dans les établissements de commerce de détail de l'alimentation des régions I et II.
R.R.Q., 1981, c.N-1.1, r.1, a.2.