Article 90 (LNT:Réglementation)
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Réglementation
90. Le gouvernement peut, par règlement, soustraire de l'application totale ou partielle de la présente loi et des règlements certains établissements ou catégories d'établissements à vocation de rééducation physique, mentale ou sociale et, le cas échéant, fixer des normes du travail qui sont applicables aux personnes qui y travaillent.
1979, c.45, a.90; 1990, c.73, a.41; 2002, c.80, a.58.