Article 81 (RNT:Congé de maternité)

Congé de maternité

81. Les dispositions relatives au congé de maternité du Règlement sur les normes (R.R.Q., 1981, c.N-1.1, r.3) qui sont compatibles avec les articles 81.4 à 81.17 de la Loi sur les normes du travail, édictés par l'article 34 de la présente loi, demeurent en vigueur tant qu'elles ne sont pas remplacées ou abrogées

1990, c.73, a.81.