Article 10 (RCNT:Disposition abrogée:Convocation du conseil d'administration)
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10. Le conseil d'administration se réunit en séance régulière ou, en cas d'urgence, en séance spéciale.
D.647-83, a.10.
10. Le conseil d'administration se réunit en séance régulière ou, en cas d'urgence, en séance spéciale.
D.647-83, a.10.