Article 15 (RCNT:Disposition abrogée:Sujets et ordre du jour)
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15. Le président, un membre ou le secrétaire peuvent inscrire des sujets à l'ordre du jour.
D.647-83, a.15.
15. Le président, un membre ou le secrétaire peuvent inscrire des sujets à l'ordre du jour.
D.647-83, a.15.