Article 5 (RIV:Jours fériés, chômés et payés)

5. Les jours suivants sont des jours fériés et chômés :

1° le 1er janvier;

2° le 2 janvier;

3° le Vendredi saint;

4° le lundi de Pâques;

5° le lundi qui précède le 25 mai;

6° le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;

7° le premier lundi de septembre;

8° le deuxième lundi d'octobre;

9° le 25 décembre.

D.1288-2003, a.5.