Article 9 (RCNT:Disposition abrogée:Le secrétaire et fonctions)

9. Les fonctions du secrétaire sont entre autres de :

1° donner tous les avis de convocation;

2° rédiger les procès-verbaux des séances du conseil d'administration;

3° conserver les archives et les documents officiels de la Commission;

4° garder le sceau corporatif de la Commission;

5° maintenir à jour la liste des membres du conseil d'administration de la Commission avec leur adresse;

6° remplir tout autre devoir relatif à ses fonctions ainsi que ceux que le conseil d'administration ou le président peuvent lui assigner.

D.647-83, a.9.