- A -
Absence du salarié
Pratique interdite
Absence du travail
Accident
Indemnité de congé annuel
Accouchement
Administrateur
Poursuite contre les administrateurs
Recours du salarié
Adoption
Absence du salarié
Congé parental
Agent d'assurance
Congés annuels
Agent immobilier
Aliénation d'entreprise
Application des normes du travail
Responsabilité des employeurs
Année de référence
Application de la loi (Voir interprétation de la loi)
Convention en vigueur en 1980
Intervention de la Commission dans une procédure 39(10)
Ministre responsable
Personnel de la Commission
Salarié exclu
Somme requise par la Commission
Apprenti
Salaire minimum
Arbitre
Honoraires
Nomination
Pouvoirs
Sentence arbitrale
Art. 81.11 à 81.14
Assurance interentreprises
Calcul de la cotisation d'employeur
Assurance-salaire
Période de congé annuel
Autorisation
Avantages durant un congé de maternité ou un congé parental
Avantages
Réglementation
Avantages supérieurs
Durant un congé de maternité ou un congé parental
Jours fériés
Avis
A la salariée qui refuse de fournir un certificat médical
Absence pour obligations parentales
Cessation d'emploi
Congé de maternité
Congé parental
Congé pour adoption ou naissance
Congé pour événements familiaux
Décès ou funérailles
Examen médical
Fausse couche
Mariage
Mise à pied
Prolongation du congé de maternité
Retour après la date de l'avis (conséquences)
Retour prématuré au travail
Avis d'absence du travail
Congé de maternité
Congé parental
Décès et funérailles
Examen médical reliée à une grossesse
Mariage
Naissance ou adoption
Obligation parentale
Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied
Droit de rappel
Durée
Exception
Indemnité compensatrice
Obligation de l'employeur
- B -
Baie James
Semaine normale
Travaux dans cette région
Bénéficiaires (Services de santé)
Établissements exclus
Bulletin de paie
Contenu
- C -
Cadre
Salaire (fréquence du paiement)
Semaine normale
Cadre supérieur 3(b)
Non assujettissement
Certificat de travail
Contenu
Certificat médical
Au retour au travail
Congé de maternité
Définition
Durant la maternité
Grossesse
Salariée en mesure de travailler
Cessation d'emploi (Voir pratiques interdites-congédiement sans cause juste et suffisante)
Avis
Cession de créance
Pouvoir de poursuite de la Commission
Chambre et pension
Domestique
Montant maximum
Chapitre III.1 (Cotisation)
Code de procédure civile (L.R.Q.- c.C-25)
Code du travail (L.R.Q.-c.C-27) 1(4)-123-126.1-127-157
Collège
Cotisation
Colonie de vacances
Congé annuel
Durée de la semaine normale
Règlement
Salaire minimum
Comité paritaire
Cotisation
Commissaire du travail
Décision
Décision finale
Décision motivée
Dépôt
Disposition applicable
Domestique
Juridiction
Pratique interdite
Commissaire général du travail
Disposition applicable
Plainte déférée par la Commission
Commission
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance
Commission de la construction du Québec
Cotisation
Commission des normes du travail (Voir enquête de la Commission et recours civil)
Approbation des règlements par le gouvernement
Approbation par le gouvernement
Comité
Composition
Conflit d'intérêts
Congédiement sans cause juste et suffisante
Constitution
Copie au salarié
Décision
Définition 1(2)
Délégation de pouvoirs
Dépense
Détermination du taux de la cotisation d'employeur 29(7)
Document d'information
Égalité des voix
Enquête
Entente avec des organismes ou ministères
Entré en vigueur des règlements
Entrée en vigueur
Exercice financier
Fonction
Heures de travail
Identité
Immunité
Insolvabilité d'un employeur 39(9)
Intervention dans procédure judiciaire 39(10)
Mandat
Membre
Mise en demeure à l'employeur
Nomination
Personnel
Plainte du salarié
Plainte frivole ou de mauvaise foi
Pouvoir
Pratique interdite
Président
Procès-verbal authentique
Quorum
Rapport annuel
Réception du paiement
Recours
Recours exercé au nom du salarié
Recours extraordinaire
Régie interne
Registre des salariés 29(3)
Règlement
Remboursement des dépenses du ministre
Remplacement
Remplacement de la Commission du salaire minimum
Renseignement au ministre
Salarié lié par convention ou décret
Séance
Siège social
Signature
Somme due aux salariés
Somme requise
Traitement
Vérification des livres
Vice-président
Commission du salaire minimum (Voir aussi Commission des normes du travail)
Affaire pendante
Commissaire
Contribution au régime de retraite
Ordonnance en vigueur
Règlement compatible en vigueur
Transfert du personnel
Commission scolaire
Cotisation
Communauté urbaine
Cotisation
Composition
Concession d'une entreprise
Transmission des droits et obligations
Congé annuel payé (Voir congé de maternité et jour férié)
Année de référence
Congé supplémentaire
Convention collective
Date connue à l'avance
Durée minimale
Exemption
Fractionnement
Heure supplémentaire
Indemnité compensatoire ou afférente
Moins d'un an
Période
Réduction interdite
Service continu
Six ans
Un an
Congé compensatoire
Heure supplémentaire
Jour férié
Congé de décès
Congé de mariage
Congé de maternité
Avis à l'employeur
Début
Définition
Disposition applicable
Durée
Indemnité de congé annuel
Réglementation 89(6)
Retour au travail
Congé parental
Adoption
Avantages (règlements)
Avis
Durée
Maintien du poste ou de l'emploi
Moment de la prise du congé
Présomption au retour du congé
Congé pour adoption ou naissance
Congé pour événements familiaux (Voir congé parental)
Décès ou funérailles
Examen médical relié à la grossesse
Mariage
Naissance ou adoption d'un enfant
Congédiement illégal
Congédiement sans cause juste et suffisante
Congédiement sans cause juste et suffisante (Voir commissaire du travail)
Domestique
Exercice du recours
Indemnité 128(2)
Médiation
Motif
Plainte à la Commission
Plainte déférée au Commissaire général du travail
Réintégration 128(1)
Remboursement des dépenses du ministre
Représentation du salarié par la Commission
Congés annuels
Exceptions n'accordant pas d'avantages supérieurs lors d'un jour férié
Indemnité non supérieure en cas d'absence
Temps partiel
Congés annuels payés
Année de référence
Calcul de l'indemnité
Calcul des heures supplémentaires
Date du congé
Durée
En général
Exclusions
Fractionnement
Lors d'une cessation d'emploi
Modalité
Prise du congé
Salariés au pourboire
Congés fériés
Conjoint
Congé de décès
Congé de décès (famille du)
Congé de mariage de l'enfant du
Congé de naissance
Congé pour adoption
Définition 1(3)
Ferme 39.1-54(8)
Conseil scolaire de l'île de Montréal
Cotisation
Conseiller en valeurs
Congés annuels
Construction (industrie)
Exclusion de la loi
Prélèvement 39.0.1 al.3
Contrat de travail
Définition 1(4)
Contrats à durée déterminée
Exclusion (avis)
Succession
Convention
Définition
Convention collective
Conditions de travail plus avantageuses
Congé annuel payé
Définition 1(4)
En vigueur en 1980
Et la Loi sur la fête nationale
Étalement
Fractionnement du congé annuel payé
Heure de travail
Jour férié
Jours fériés
Norme dérogatoire
Période de repas
Préséance des recours
Corporation
Administrateur
Infraction
Corporation des syndics pour la construction d'églises
Cotisation
Corporation municipale ou intermunicipale
Cotisation
Cotisation d'employeur
Déclaration annuelle
Délai de paiement
Détermination de taux par la Commission 29(7)
Employeur assujetti
Obligation de payer au ministre du Revenu
Production du formulaire prescrit
Remboursement par l'employé à l'employeur
Versement annuel à la Commission
Cour d'appel
Annulation de bref ou d'injonction
Courtier
Congé annuel
Courtier ou conseiller en valeurs 77(4)
- D -
Décès ou funérailles
Absence du salarié
Déclaration annuelle
Cotisation d'employeur
Décret
Délai de paiement
Cotisation d'employeur
Salaire
Délais
Demande de nomination d'un arbitre ou d'un commissaire
Plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante
Plainte pour pratique interdite
Salaire et autres avantages
Déplacement (d'un salarié)
Interdictions
Recours
Disponibilité du salarié
Disposions transitoires
 | Article 73 (LNT:Indemnité compensatoire interdite et indemnité compensatrice) | | Article 74 (LNT:Indemnité afférente au congé annuel et absence pour maladie, congé de maternité) | | Article 74.1 (LNT:Réduction du congé annuel interdite) | | Article 75 (LNT:Versement de l'indemnité) | | Article 76 (LNT:Contrat de travail résilié) | | Article 77 (LNT:Personnes exemptées du congé) | | Article 78 (LNT:Repos hebdomadaire et travailleur agricole) | | Article 79 (LNT:Période de repas et période rémunérée) | | Article 80 (LNT:Absence de travail) | | Article 80.1 (LNT:Congé de décès) | | Article 80.2 (LNT:Congé pour événements familiaux) | | Article 81 (LNT:Absence du travail -->Mariage) | | Article 81.1 (LNT:Congé pour adoption ou naissance) | | Article 81.2 (LNT:Absence pour obligations parentales) | | Article 81.3 (LNT:Examen médical) | | Article 81.4 (LNT:Durée) | | Article 81.5 (LNT:Début du congé et suspension) | | Article 81.6 (LNT:Avis à l'employeur et réduction du délai d'avis) | | Article 81.7 (LNT:Disposition abrogée) | | Article 81.8 (LNT:Salarié qui refuse de fournir un certificat médical) | | Article 81.9 (LNT:Salariée en mesure de travailler --> au retour au travail) | | Article 81.10 (LNT:Congé parental (adoption) et exception) | | Article 81.11 (LNT:Début et fin du congé parental) | | Article 81.12 (LNT:Avis -->Congé parental) | | Article 81.13 (LNT:Avis de réduction du congé et retour au travail) | | Article 81.14 (LNT:Retour après la date de l'avis) | | Article 81.15 (LNT:Assurances collectives et régimes de retraite et autres avantages) | | Article 81.16 (LNT:Disposition abrogée) | | Article 81.17 (LNT:Dispositions applicables) | | Article 82 (LNT:Cessation d'emploi) | | Article 82.1 (LNT:Exception) | | Article 83 (LNT:Avis et indemnité) | | Article 148 (LNT:Disposition omise) | | Article 149 (LNT:Interprétation) | | Article 150 (LNT:Disposition omise) | | Article 151 (LNT:Règlement continué en vigueur) | | Article 152 (LNT:Ordonnance continuée en vigueur) | | Article 153 (LNT:Succession) | | Article 154 (LNT:Affaires continuées) | | Article 155 (LNT:Secrétaire et personnel de la commision) | | Article 156 (LNT:Commission à temps partiel) | | Article 157 (LNT:Effet d'une convention collective ) | | Article 158 (LNT:Application de la loi et congé de maternité) | | Article 159 (LNT:Modification intégrée au c.C-25, a.294.1) | | Article 160 (LNT:Modification intégrée au c.D-2, a.16.) | | Article 161 (LNT:Modification intégrée au c.D-2, a.26.) | | Article 162 (LNT:Disposition omise) | | Article 163 (LNT:Disposition omise) | | Article 164 (LNT:Disposition omise) | | Article 165 (LNT:Modification intégrée au c. E-15, aa.13, 16) | | Article 166 (LNT:Modification intégrée au c.F-1.1, aa.4-6, 9, 17.1 - 17.2) | | Article 167 (LNT:Modification intégrée au c.M-33, aa.5.1 - 5.2) | | Article 168 (LNT:Modification intégrée au c.M-33, annexe I) | | Article 169 (LNT:Sommes requises) | | Article 170 (LNT:Ministres responsables) | | Article 170.1 (LNT:Effet) |
|
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (L.Q.- 1990 - c.73)
Loi sur les normes du travail
| Article 148 (LNT:Disposition omise) | | Article 149 (LNT:Interprétation) | | Article 150 (LNT:Disposition omise) | | Article 151 (LNT:Règlement continué en vigueur) | | Article 152 (LNT:Ordonnance continuée en vigueur) | | Article 153 (LNT:Succession) | | Article 154 (LNT:Affaires continuées) | | Article 155 (LNT:Secrétaire et personnel de la commision) | | Article 156 (LNT:Commission à temps partiel) | | Article 157 (LNT:Effet d'une convention collective ) | | Article 158 (LNT:Application de la loi et congé de maternité) | | Article 159 (LNT:Modification intégrée au c.C-25, a.294.1) | | Article 160 (LNT:Modification intégrée au c.D-2, a.16.) | | Article 161 (LNT:Modification intégrée au c.D-2, a.26.) | | Article 162 (LNT:Disposition omise) | | Article 163 (LNT:Disposition omise) | | Article 164 (LNT:Disposition omise) | | Article 165 (LNT:Modification intégrée au c. E-15, aa.13, 16) | | Article 166 (LNT:Modification intégrée au c.F-1.1, aa.4-6, 9, 17.1 - 17.2) | | Article 167 (LNT:Modification intégrée au c.M-33, aa.5.1 - 5.2) | | Article 168 (LNT:Modification intégrée au c.M-33, annexe I) | | Article 169 (LNT:Sommes requises) | | Article 170 (LNT:Ministres responsables) | | Article 170.1 (LNT:Effet) |
|
Dispositions transitoires
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (L.Q.- 1990 - c.73)
Loi sur les normes du travail
Domestique
Chambre et pension
Congédiement sans cause juste et suffisante
Définition 1(6)
Employeur d'un 39.0.1(3(2))
Norme salariale
Pratique interdite
Salaire minimum
Semaine normale
Droit de rappel
Durée
Durée du travail
Congé annuel
Étalement 39(12)-53
Heure supplémentaire
Pause café
Pratique interdite 122(6)
Présence au travail
Présomption
Réduction
Réglementation 39(12)-89(4)
Salarié exclu
Semaine normale
Taux de salaire inférieur
Trois heures ou moins
- E -
Employeur (Voir cotisation d'employeur et insolvabilité de l'employeur) 1(7)
Administrateur
Aliénation d'entreprise
Application de la loi 3(3)
Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied
Bulletin de paie
Certificat de travail
Chambre et pension
Congé annuel
Congé compensatoire de jour férié
Cotisation
Définition 1(7)
Étalement
Exemption
Faillite
Formulaire 39(2)
Heure de travail
Indemnité de jour férié
Information au salarié
Infraction et pénalité
Insolvabilité
Mise en demeure par la Commission
Motif de congédiement
Paiement du salaire
Perception du pourboire
Période de repas
Pratique interdite
Réclamation antérieure à l'alinénation d'entreprise
Réduction interdite
Registre des salariés 29(3)
Remplacement
Responsabilité avec le sous-traitant
Retenue sur le salaire
Retraite du salarié
Somme remise à la Commission
Taux de salaire inférieur
Uniforme
Endroit isolé
Définition
Semaine normale
Enfant
Adoption (congé)
Décès (absence)
Mariage
Naissance (congé)
Enquête (enquêteurs)
Identité du salarié
Pouvoirs de la C.N.T.
Refus de poursuivre
Enquête de la Commission (Voir Commission des normes du travail)
Accès à un lieu 109(1)
Autorisation particulière
Copie admissible en preuve
Diligence
Document
Identité du salarié
Information et production 109(2)
Initiative
Interruption et cessation
Révision de la décision
Enquêteurs de la C.N.T. (Voir enquête)
Pouvoirs
Entente interministérielle
Entente passée par la Commission
Entré en fonction du salarié
Première paie
Établissement de rééducation
Réglementation
Établissement de santé
Cotisation
Établissement d'enseignement
Cotisation
Établissements
De services sociaux et de santé
Hôteliers
Étalement des heures de travail
Autorisation
Pouvoir de la C.N.T
Étudiant
Congé annuel 77(2)
Exclusion de la loi 3(5)
Norme salariale
Organisme à but non lucratif
Salaire minimum
Semaine normale de travail 54(2)
Une colonie de vacances
Examen médical
Grossesse
Examens médicaux
Reliés à la grossesse
Exception à l'application de la loi 39.1-54(8)-77(b)
Exempté du congé
Exploitation forestière
Définition
Prescription (recours civils)
Semaine normale
- F -
Fabrique
Cotisation
Famille d'accueil
Rémunération assujettie à la cotisation d'employeur
Fausse couche
Faute grave du salarié
Exemption de l'avis
Ferme (exploitation)
Congés annuels
Exclusion des heures supplémentaires
Exclusion du salaire minimum
Repos hebdomadaire
Salaire minimum
Fonctions
Formation professionnelle
Congés annuels payés
Salaire minimum
Formulaire
Cotisation d'employeur
Pouvoir de la Commission
Fractionnement
Absence pour obligations parentales
Congé annuel
Naissance (adoption)
Fréquence du paiement
Funérailles
Absence du salarié
- G -
Garderie
Cotisation
Gardien
Semaine normale de travail
Gardien - gardienne
Norme salariale
Semaine normale
Gardien d'établissement
Semaine normale
Gazette officielle du Québec
Projet de règlement
Règlement de la Commission
Siège social de la Commission
Gouvernement
Applicabilité de la loi
Approbation des règlements de la Commission
Bulletin de paie 46-89(2)
Chambre et pension 51-89(3)
Condition salariale particulière
Congé de maternité 74-81.16-89(6)
Disposition applicable
Employeur assujetti
Entente entre Commission et ministères
Établissement soustrait à la loi
Exclusion (prélèvement) 39.0.1(al.3 par.14 à 16)
Jour férié
Membre de la Commission
Norme variable
Outil-douche et vestiaire 86-89(8)
Prime et indemnité 86-89(7)
Règlement
Règlement de la Commission
Rémunération
Rétroactivité
Salaire minimum 40-89(1)
Salarié ou employeur soustrait à l'application de la loi
Semaine de travail 52-89(4)
Vice-président
Grossesse (Voir accouchement et congé de maternité)
Absence pour examen médical
Certificat médical
Congédiement et recours
Déplacement obligatoire
Retour au travail
Salariée en mesure de travailler
- H -
Harcèlement psychologique
Heures supplémentaires (Voir jours fériés)
Avis (indemnité)
Base de calcul
Bulletin de paie 46(6)
Exceptions
Jours fériés
Moment du paiement
Refus d'effectuer des heures supplémentaires 122(6)
Remplacement par un congé
Rémunération
Honoraires
Hydro-Québec 89(4h)
- I -
Indemnisation du salarié
Cessation d'emploi ou mise à pied
Jour férié
Pouvoir de la Commission 5(3)-39(4-9)
Indemnité
Indemnité 86-89(7)
Indemnité de présence
Application
Calcul
Calcul en général
Salariés au pourboire
Information sur les normes du travail
Affichage
Document à remettre par l'employeur
Obligation de l'employeur
Infraction et pénalité
Complicité
Condition inférieure aux normes 140(5)
Corporation
Dénonciateur
Disposition interprétative
Entrave à la Commission 140(1 à 3)
Prescription
Substitution de documents 140(4)
Tenue des documents
Infractions pénales (peines)
Par l'employeur
Par quiconque
Poursuites
Preuves
Insolvabilité (de l'employeur)
Pouvoir de la C.N.T.
Insolvabilité d'un employeur
Intervention judiciaire de la Commission 39(9)
Institution religieuse
Cotisation
Intermédiaire de marché
Congé annuel 77(5)
Interprétation de la loi (Voir application de la loi)
Affaire continuée par la Commission des normes du travail
Application de la loi au salarié
Commissaire
Commission du salaire minimum
Congé de maternité
Contribution au régime de retraite
Définition
Effet de la convention collective
Ordonnance
Personnel
Règlement
Renvoi à la Loi sur le salaire minimum
Invalidité
Période de congé annuel
- J -
Jour férié (Voir Loi sur la fête nationale)
Coïncidant avec un jour ouvrable
Congé compensatoire
Exception à l'application de la loi
Heure supplémentaire
Paiement du salaire
Salarié au pourboire
Salarié bénéficiaire
Salarié rémunéré à commission
- L -
Lieutenant-gouverneur
Exclusion (prélèvement) 39.0.1(al.1-16)
Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (L.R.Q. - c. D-7.1)
Loi sur la fête nationale
Champ d'application
Congé compensatoire
Convention collective
Date
Décret
Dispositions applicables
Entrée en vigueur
Exception
Indemnité
Infractions et peines
Interprétation
Jour férié
Ministre responsable
Ordre public
Salaire
Loi sur la fonction publique (L.R.Q.- c. F-3.1.1)
Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projet-pilote (L.R.Q. -c. P-16.1)
Loi sur la sécurité du revenu (L.R.Q.- c. S-3.1.1)
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements (L.R.Q.- c. A-2.1)
Loi sur l'administration financière (L.R.Q.- c. A-6)
Loi sur le courtage immobilier (L.Q.1991- c.37) 77(3)
Loi sur le ministère du revenu (L.R.Q.- c. M-31)
Loi fiscale
Loi sur le salaire minimum
Dispositions transitoires
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail (L.Q.- 1990 - c.73)
Loi sur le salaire minimum (L.R.Q.- c. S-1)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q.- c. A-3.001)
Rémunération assujettie à la cotisation d'employeur
Loi sur les commissions d'enquête (L.R.Q.- c. C-37)
Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q.- c. D-2) 1(5)
Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (L.R.Q.- c. H-2.1)
Article 3(3)-60
Loi sur les impôts (L.R.Q.- c. I-3)
Loi sur les intermédiaires (L.R.Q.- c. I-15.1) 77(5)
Loi sur les normes du travail
Application
Condition plus avantageuse
Effet
Effet des normes
Exclusions
Ordre public
Sous-entrepreneur
Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction (L.R.Q.- c. R-20) 3(3)
Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.- c. S-4.2)
Rémunération assujetti à la cotisation d'employeur
Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q.- c. V-1.1) - 77(4)
- M -
Maladie
Mesure prise à l'encontre d'une absence pour cause de maladie
Non-réduction des vacances
Période de congé annuel
Mariage
Absence du salarié
Maternité (Voir congé de maternité-congé parental et grossesse)
Congé 74-89(6)-158
Pratique interdite
Membres
Mésententes
Règlement
Mesures discriminatoires
Exercice de
Recours contre
Ministère de l'éducation 3(5)
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité
Versement d'une somme d'argent à un prestataire
Ministre des finances
Avances à la Commission
Ministre du revenu
Application de la loi
Versement annuel à la Commission
Ministre du travail 1(8)
Application de la loi
Défense
Entente de remboursement avec la Commission
Pouvoir
Rapport de la Commission
Ministre responsable
Chargé de l'application
Définition 1(8)
Dépôt du rapport
Objection à un règlement
Règlement transmis au ministre responsable
Renseignement au ministre responsable
Mise à pied
Avis
Mise en demeure
De payer les sommes dues
Municipalité
Cotisation
- N -
Naissance
Absence du salarié
Congé parental
Nomination
Norme du travail
Information au salarié
- O -
Obligation parentale (Voir congé parental)
Absence du salarié
Obligations parentales
Absence du travail
Refus de travailler au-delà des heures habituelles 122(6)
Ordonnance sur le commerce de détail de l'alimentation
Définition
Exclusion
Salariés régis
Semaine normale
Organisme
Prélèvement (exclusion) 39.0.1 al.1
Organisme à but non lucratif
Congé annuel
De défense des droits des salariés
Durée de la semaine normale
Règlement
Salaire minimum
Organisme de charité ou de bienfaisance
Cotisation
Organisme gouvernemental
Cotisation
Outils 86-89(8)
- P -
Paie
Pause café
Rémunération
Pêche (établissement)
Heures supplémentaires
Peines (en cas d'infraction)
Corporation
Pour l'employeur
Pour quiconque
Versement
Plainte à la C.N.T. (Voir délais)
Atteinte à un droit
Congédiement illégal
Congédiement sans cause juste et suffisante
Plainte pour pratique interdite
Pourboire
Pourboires (Voir salarié recevant habituellement des pourboires)
Déclarés et attribués 46(12-13)
Frais de crédit
Norme salariale
Propriété des pourboires
Réclamation (base de la)
Poursuite
Annulation de bref ou d'injonction
Immunité
Matière jugée d'urgence
Membre de la Commission
Pouvoir de la Commission 39(8)
Prescription
Recours extraordinaire
Poursuite pénale
Cotisation d'employeur
Poursuites
Par la C.N.T. 39(8)-98-113-143
Pouvoirs
Prescriptions
Preuve
Pouvoirs
Pratique interdite
Absence pour maladie ou accident
Âge de la retraite
Débiteur alimentaire 122(3.1)
Entrave à l'application de la loi 122(5)
Exercice du recours
Exercice d'un droit 122(1)
Information confidentielle
Motif
Plainte au commissaire du travail
Présomption
Refus de travailler au-delà des heures habituelles 122(6)
Règlement par la Commission
Remboursement des dépenses du ministre
Renseignement fourni à la Commission 122(2)
Représailles
Représentation du salarié par la Commission
Saisie-arrêt 122(3)
Salariée enceinte 122(4)
Prescription (Voir poursuites)
Cotisation d'employeur
Durée
Suspension
Preuves
Prime 86-89(7)
- Q -
Quorum
- R -
Réclamation
Recours (Voir recours civil)
Arbitrage
Intervention de la Commission dans un procédure 39(10)
Pratique interdite
Remboursement des dépenses du ministre
Recours civil (Voir Commission des normes du travail)
Avantage pécuniaire
Cumul
Exercice par la Commission
Exercice par la Commission au nom des salariés
Matière jugée d'urgence
Mise en demeure
Nullité
Plainte à la Commission
Prescription
Réclamation salariale
Réduction de réclamation
Somme versée au salarié par la Commission
Somme versée par l'employeur
Subrogation de la Commission
Recours contre un congédiement illégal
Recours en cas de harcèlement psychologique
Recours en dommages-intérêts
Et autres recours
Régie régionale
Rémunération assujettie à la cotisation d'employeur
Régime d'assurance
Congé parental
Protection en cas d'absence pour maladie ou accident
Régime de retraite
Congé parental
Protection en cas d'absence pour maladie ou accident
Retenues sur le salaire
Registre des salariés
Règlement de la Commission 29(3)
Règlement
Approbation par le gouvernement
Commission
Gouvernement
Salaire minimum d'un apprenti
Règlement d'une plainte
Absence de
Tentative de règlement par la C.N.T.
Règlement sur la retraite
Employeurs soustraits de l'application
Entrée en vigueur
Salariés soustraits de l'application
Règlement sur la suspension de l'application de l'article 41.1
Salariés soustraits de l'application
Règlement sur les impôts (R.R.Q. 1981- c. I-3 - r.1)
Réintégration à l'emploi
Après un congé parental ou un congé de maternité
Rémunération
Rémunération assujettie
Cotisation d'employeur
Renseignements confidentiels
Dans le cadre d'une tentative de règlement
Repos
Hebdomadaire
Pour le repas
Représailles
Exercice de
Recours contre
Réserviste
Résiliation de contrat
Service continu 1(12)
Retenues sur la paie
Retour après la date de l'avis (conséquences)
Retour au travail
A la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental
Avant la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental
Retraite (Voir règlement sur la retraite)
Abolition de l'âge
Interdiction de congédiement et de suspension
Recours
- S -
Saisie-arrêt
Et congédiement illégal
Salaire (Voir salaire minimum et salarié)
Bulletin de paie
Calcul du
Cotisation d'employeur
Définition 1(9)
Délai
Espèce du chèque
Excédent
Fréquence du paiement
Jour férié
Mode de versement permis par la Commission 39(11)
Modes de réception
Paiement
Paiement par l'employé
Pourboire
Pourcentage d'indemnité du congé annuel
Pouvoir de la Commission 39(1)
Présomption de non-réception
Réception en mains propres
Recours en réclamation
Règlement d'exception 88-89(1)-90
Retenue
Signature exigible
Taux inférieur
Temps partiel
Tiers
Virement bancaire
Salaire minimum
Calcul
Déductions interdites
Domestique
Exception
Exclusions
Général
Réglementation 40-89(1)-90
Salarié qui reçoit habituellement des pourboires
Salariés des industries du bois ouvré et du verre plat
Salariés des industries du bois ouvré et du verrre plat
Taux
Salarié (Voir avis d'absence du travail-commission des normes du travail-congé-durée du travail et salaire)
A commission (salaire minimum)
Application de la loi
Calcul des indemnités
Certificat de travail
Congés annuels
Cotisation d'employeur
Définition
Définition 1(10)
Employé aux productions fruitières ou horticoles (salaire minimum)
En préretraite (Exclusion)
Exclusion de l'application de la loi
Exemption
Exerçant la fonction de pompier (Exclusion)
Information de l'employeur
Infraction et pénalité
Membre de la Sûreté du Québec (Exclusion)
Paiement
Recevant habituellement des pourboires
Règlement
Rémunération
Salaire minimum
Semaine normale de travail
Surnuméraire pendant les récoltes
Travail au Québec
Sanction
Exercice de
Recours contre
Scierie
Section III (OCA:Disposition général)
Section IV (RIV:Jours fériés, chômés et payés)
Semaine de travail (Voir durée du travail)
Définition 1(11)
Exemption
Semaine normale
Baie James
Domestiques
Endroit isolé
Exceptions
Exploitation forestière
Gardien
Majoration du salaire
Nombre d'heures
Pouvoirs de réglementation
Scierie
Sentence arbitrale
Service continu
Définition 1(12)
Société de développement de la Baie James 89(4h)
Société d'énergie de la Baie James 89(4h)
sous-paragraphes i, ii et iii du paragraphe 10
Sous-traitant
Responsabilité du donneur d'ouvrage
Salaire-indemnité et cotisation
Stagiaire
Congé annuel 77(7)
Norme salariale
Systèmes d'enregistrement (Des salaires)
Conservation
Contenu
- T -
Taux d'intérêt
Sur sommes dues au salarié
Temps partiel
Temps supplémentaire
Travail au Québec
Assujettissement à la cotisation d'employeur
Travailleur (Voir salarié)
Définition 1(10)
Travailleur agricole (Voir ferme)
Norme salariale
Repos hebdomadaire
Semaine normale de travail 54(7)
Travailleur forestier
Norme salariale
Travailleurs agricoles
- U -
Uniforme et port obligatoire (Voir salaire minimum (déductions interdites)
Université
Cotisation
- V -
Vacances
Vendeur (Selon la loi sur les valeurs mobilières)
Congés annuels payés
Vérificateur général
Vestiaire 86-89(8)