Objet
101. L'association sectorielle a pour objet de fournir aux employeurs et aux travailleurs appartenant au secteur d'activités qu'elle représente des services de formation, d'information, de recherche et de conseil.
Fonctions
Elle peut notamment :
| 1° | aider à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité et des comités de chantier; |
| 2° | concevoir et réaliser des programmes de formation et d'information pour les comités de santé et de sécurité et les comités de chantier; |
| 3° | faire des recommandations relatives aux règlements et normes de santé et de sécurité du travail; |
| 4° | collaborer avec la Commission et les directeurs de la santé publique à la préparation de dossiers ou d'études sur la santé des travailleurs et sur les risques auxquels ils sont exposés; |
| 5° | élaborer des guides de prévention particuliers aux activités des établissements; |
| 6° | donner son avis sur les qualifications requises des inspecteurs; |
| 7° | adopter des règlements de régie interne; |
| 8° | acquérir ou louer des biens ainsi que les équipements nécessaires; |
| 9° | conclure des arrangements avec d'autres organismes privés ou publics pour l'utilisation ou l'échange de locaux, d'équipements ou de services; |
| 10° | former, parmi les membres de son conseil d'administration ou en faisant appel à d'autres personnes, les comités qu'elle juge nécessaire à la poursuite de ses objectifs et pour la conduite de ses affaires, et définir leur mandat; |
| 11° | embaucher le personnel administratif et spécialisé nécessaire à la poursuite de ses objectifs. |
1979, c.63, a.101; 1992, c.21, a.305; 1999, c.40, a.261; 2001, c.60, a.167.
