Article 115 (Services de santé)
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Services de santé
115. Les services de santé pour les travailleurs d'un établissement sont fournis dans l'établissement.
Services de santé
Ils peuvent également être fournis dans une installation maintenue par une personne qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services communautaires. Ils peuvent enfin être fournis ailleurs lorsque le directeur de santé publique croit que cela est nécessaire en raison de la non-disponibilité des autres locaux.
1979, c.63, a.115; 1992, c.21, a.311; 2001, c.60, a.167.