Article 126 (Accès au lieu de travail et aux informations nécessaires)
Contenus
Accès au lieu de travail
126. Le médecin responsable ou la personne qu'il désigne a accès à toute heure raisonnable du jour ou de la nuit à un lieu de travail et il peut se faire accompagner d'un expert.
Accès aux informations nécessaires
Il a de plus accès à toutes les informations nécessaires à la réalisation de ses fonctions notamment aux registres visés dans l'article 52. Il peut utiliser un appareil de mesure sur un lieu de travail.
1979, c.63, a.126.