Article 184 (Suite à l'avis de correction)
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Suite à l'avis de correction
184. La personne à qui un inspecteur a adressé un avis de correction doit y donner suite dans le délai imparti; elle doit, en outre, informer dans les plus brefs délais l'association accréditée, le comité de santé et de sécurité, le représentant à la prévention et l'inspecteur des mesures précises qu'il entend prendre.
1979, c.63, a.184; 2015, c. 13, a. 11.