Article 186 (Suspension des travaux, décision et disposition applicable)
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Suspension des travaux
186. Un inspecteur peut ordonner la suspension des travaux ou la fermeture, en tout ou en partie, d'un lieu de travail et, s'il y a lieu, apposer les scellés lorsqu'il juge qu'il y a danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des travailleurs.
Décision
Il doit alors motiver sa décision par écrit dans les plus brefs délais et indiquer les mesures à prendre pour éliminer le danger.
Disposition applicable
L'article 183 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaire, à cet ordre de l'inspecteur.
1979, c.63, a.186.