Article 191.2 (Procédure urgente)
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Procédure urgente
191.2. Lorsque la révision porte sur la fermeture, en tout ou en partie, d'un lieu de travail ou sur l'exercice du droit de refus, la Commission doit procéder d'urgence.
1985, c.6, a.545; 1997, c.27, a.44.