Non en vigueur : Comité de chantier

 

204. Lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 25 travailleurs de la construction à un moment donnée des travaux, le maître d'oeuvre doit former, dès le début des travaux, un comité de chantier.

1979, c.63, a.204.

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