Article 205 (Non en vigueur : Composition)
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Non en vigueur : Composition
205. Le comité de chantier est composé des personnes suivantes au fur et à mesure de leur présence sur le chantier de construction :
| 1° | au moins un représentant du maître d'oeuvre; |
| 2° | un représentant sur le chantier des employeurs; |
| 3° | un représentant de la personne qui est chargée de la conception et, le cas échéant, de la surveillance des travaux; |
| 4° | un représentant de chaque association représentative dont au moins un membre d'une de leurs unions, syndicats ou associations travaille sur le chantier de construction. |
1979, c.63, a.205.