Non en vigueur : Fonctions
206. Les fonctions du comité du chantier sont :
| 1° | de surveiller l'application du programme de prévention; |
| 2° | de surveiller, eu égard à la sécurité des travailleurs de la construction, la mise en place et le fonctionnement des mécanismes de coordination des activités des employeurs qui se trouvent simultanément sur le chantier de construction; |
| 3° | de recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs de la construction, d'une union, syndicat, ou association, des employeurs et du maître d'oeuvre relatives à la santé et Ia sécurité du travail; |
| 4° | de recevoir copie des avis d'accidents et de soumettre les recommandations appropriées au maître d'oeuvre, à l'employeur ou à la Commission; |
| 5° | de recevoir et d'étudier les rapports d'inspections effectuées sur le chantier de construction; |
| 6° | de recevoir et d'étudier les informations statistiques produites par l'agence ou la Commission; |
| 7° | de transmettre à la Commission les informations que celle-ci requiert conformément aux règlements. |
1979, c.63, a.206; 1992, c.21, a.332; 2005, c.32, a.308.
