Article 207 (Non en vigueur : Réunion)

Non en vigueur : Réunion

207. Un comité de chantier se réunit au moins une fois toutes les deux (2) semaines, sous réserve des règlements.

Réunion

Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail sauf en cas de décision contraire du comité.

Règles de fonctionnement

À défaut par le comité d'établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont établies par règlement.

1979, c.63, a.207.