Article 209 (Non en vigueur : Représentant à la prévention)
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Non en vigueur : Représentant à la prévention
209. Une association représentative peut désigner une ou des personnes pour exercer les fonctions de représentant à la prévention sur un chantier de construction où travaille un travailleur de la construction membre d'une union, d'un syndicat ou d'une association de salariés qui lui y est affilé.
Désignation
Ces personnes doivent être désignées parmi les travailleurs de la construction qui travaillent sur le chantier de construction.
1979, c.63, a.209.