Article 20 (Décision de l'inspecteur et effet)
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Décision de l'inspecteur
20. La décision de l'inspecteur peut faire l'objet d'une demande de révision et d'une contestation devant la Commission des lésions professionnelles conformément aux articles 191.1 à 193.
Effet
La décision de l'inspecteur a effet immédiatement, malgré une demande de révision.
1979, c.63, a.20; 1985, c.6, a.522; 1997, c.27, a.35.