Non en vigueur : Fonctions
210. Le représentant à la prévention a pour fonctions :
1° | de faire l'inspection des lieux de travail; |
2° | de recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident; |
3° | identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs de la construction; |
4° | de faire les recommandations qu'il juge opportunes au comité de chantier ou, à défaut, aux travailleurs de la construction ou à leur union, syndicat ou association et à l'employeur; |
5° | d'assister les travailleurs de la construction dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi et les règlements; |
6° | d'accompagner l'inspecteur à l'occasion des visites d'inspection; |
7° | d'intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus; |
8° | de porter plainte à la Commission. |
1979, c.63, a.210; 1985, c.6, a.546.