Non en vigueur : Fonctions

 

210. Le représentant à la prévention a pour fonctions :

 

de faire l'inspection des lieux de travail;
de recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident;
identifier les situations qui peuvent être source de danger pour les travailleurs de la construction;
de faire les recommandations qu'il juge opportunes au comité de chantier ou, à défaut, aux travailleurs de la construction ou à leur union, syndicat ou association et à l'employeur;
d'assister les travailleurs de la construction dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi et les règlements;
d'accompagner l'inspecteur à l'occasion des visites d'inspection;
d'intervenir dans les cas où le travailleur exerce son droit de refus;
de porter plainte à la Commission.

1979, c.63, a.210; 1985, c.6, a.546.

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