Article 211 (Non en vigueur : Participation aux programmes de prévention)

Non en vigueur : Participation aux programmes de prévention

211. Le représentant à la prévention doit participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par règlement.

Non en vigueur : Absence du travail

Il peut s'absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à ces programmes.

Non en vigueur : Frais de séjour

Les frais d'inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission conformément aux règlements.

1979, c.63, a.213.