Article 215 (Non en vigueur : Disposition applicable)
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Non en vigueur : Disposition applicable
215. L'article 26 la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20) s'applique, compte tenu des adaptation nécessaires, au représentant à la prévention.
1979, c.63, a.215; 1986, c.89, a.50.