Reprise du travail

 

219. Lorsque la situation est rétablie à sa satisfaction, l'inspecteur peut autoriser la reprise des travaux ou la remise en marche de l'appareil ou de la machine.


1979, c.63, a.219.

Info - Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ©2017 MicroVision