Article 26 (Présence de l'inspecteur et exécution du travail)
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Présence de l'inspecteur
26. Dans le cas où l'exercice du droit de refus a pour conséquence qu'au moins deux (2) autres travailleurs ne peuvent exercer leur travail, l'inspecteur doit être présent sur les lieux au plus six (6) heures après que son intervention a été requise.
Exécution du travail
Si l'inspecteur n'est pas présent dans ce délai, l'employeur peut, malgré l'article 14, faire exécuter le travail par un autre travailleur qui peut accepter de le faire après avoir été informé du fait que le droit de refus a été exercé et des motifs pour lesquels il a été exercé.
1979, c.63, a.26.