Article 33 (Certificat du médecin responsable et avis au médecin du travailleur)
Contenus
Certificat du médecin responsable
33. Le certificat visé dans l'article 32 peut être délivré par le médecin responsable des services de santé de l'établissement dans lequel travaille le travailleur ou par un autre médecin.
Avis au médecin du travailleur
Si le certificat est délivré par le médecin responsable, celui-ci doit, à la demande du travailleur, aviser le médecin qu'il désigne.
Consultation entre médecins
S'il est délivré par un autre médecin que le médecin responsable, ce médecin doit consulter, avant de délivrer le certificat, le médecin responsable ou, à défaut, le directeur de la santé publique de la région dans laquelle se trouve l'établissement, ou le médecin que ce dernier désigne.
1979, c.63, a.33; 1992, c.21, a.301; 2001, c.60, a.167.