Article 34 (Règlement de la Commission)

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Règlement de la commission

34. La Commission peut par règlement :

1°	identifier les contaminants à l'égard desquels un travailleur peut exercer le droit que lui reconnaît l'article 32;

2°	déterminer les critères d'altération à la santé associés à chacun de ces contaminants et permettant l'exercice de ce droit;

3°	préciser les critères du retrait d'un travailleur de son poste de travail et de sa réintégration;

4°	déterminer la forme et la teneur du certificat visé dans l'article 32.

1979, c.63, a.34.