Article 53 (Excécution d'un travail)

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Exécution d'un travail

53. L'employeur ne peut faire exécuter un travail :

1°	par un travailleur qui n'a pas atteint l'âge déterminé par règlement pour exécuter ce travail;

2°	au-delà de la durée maximale quotidienne ou hebdomadaire fixée par règlement;

3°	par une personne qui n'a pas subi les examens de santé ou qui ne détient pas un certificat de santé exigés par les règlements pour effectuer un tel travail.

1979, c.63, a.53.