Programme d'information

 

62.5. En outre des obligations qui lui sont faites en vertu de l'article 51, un employeur doit appliquer un programme de formation et d'information concernant les produits contrôlés dont le contenu minimum est déterminé par règlement.

 

Programme

 

En outre des obligations qui lui sont faites en vertu de l’article 51, un employeur doit appliquer un programme de formation et d’information concernant les produits dangereux dont le contenu minimum est déterminé par règlement.

 

Il doit également s’assurer que la formation et l’information reçues par un travailleur, aux périodes et dans les cas visés par règlement, procurent à celui-ci les compétences requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

 

Comité responsable

 

Le programme de formation et d'information est établi par le comité de santé et de sécurité. La procédure prévue à l'article 79 s'applique en cas de désaccord au sein du comité.

 

Personnes responsables

 

En l'absence de comité de santé et de sécurité, le programme de formation et d'information est établi par l'employeur, en consultation avec l'association accréditée ou, à défaut de celle-ci, avec le représentant des travailleurs au sein de l'établissement.

 

Mise à jour

 

Ce programme doit être mis à jour selon les modalités prévues par règlement.

 

Programme de prévention

 

Il est intégré au programme de prévention lorsqu'un tel programme doit être mis en application dans l'établissement.

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1988, c.61, a.2; 2015, c. 13, a. 5.