Article 72 (Représentants des travailleurs et désignation)
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Représentants des travailleur
72. Les représentants des travailleurs au sein du comité sont désignés parmi les travailleurs de l'établissement.
Désignation
Ils sont désignés par l'association accréditée lorsqu'elle représente l'ensemble des travailleurs de l'établissement.
Désignation
Lorsque plusieurs associations accréditées représentent l'ensemble des travailleurs de l'établissement, elles peuvent, par entente, désigner les représentants des travailleurs. Si elles ne s'entendent pas, la désignation des représentants est déterminée selon les modalités déterminées par règlement.
Désignation
Dans les autres cas, la désignation des représentants est déterminée selon les modalités déterminées par règlement.
1979, c.63, a.72