Représentants des travailleur

 

72. Les représentants des travailleurs au sein du comité sont désignés parmi les travailleurs de l'établissement.

 

Désignation

 

Ils sont désignés par l'association accréditée lorsqu'elle représente l'ensemble des travailleurs de l'établissement.

 

Désignation

 

Lorsque plusieurs associations accréditées représentent l'ensemble des travailleurs de l'établissement, elles peuvent, par entente, désigner les représentants des travailleurs. Si elles ne s'entendent pas, la désignation des représentants est déterminée selon les modalités déterminées par règlement.

 

Désignation

 

Dans les autres cas, la désignation des représentants est déterminée selon les modalités déterminées par règlement.


1979, c.63, a.72

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