Article 73 (Vote)
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Vote
73. L'ensemble des représentants des travailleurs et l'ensemble des représentants de l'employeur ont droit respectivement à un seul vote au sein du comité.
1979, c.63, a.73.
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73. L'ensemble des représentants des travailleurs et l'ensemble des représentants de l'employeur ont droit respectivement à un seul vote au sein du comité.
1979, c.63, a.73.