Article 74 (Réunion et règles de fonctionnement)

Réunion

74. Le comité de santé et de sécurité se réunit au moins une fois par trois (3) mois, sous réserve des règlements.

Réunion

Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail, sauf en cas de décision contraire du comité.

Règles de fonctionnement

À défaut par le comité d'établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont établies par règlement.

1979, c.63, a.74.