Article 87 (Représentant à la prévention et membre du comité de santé et de sécurité)
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Représentant à la prévention
87. Lorsqu'il existe un comité de santé et de sécurité dans un établissement, une ou des personnes sont désignées parmi les travailleurs de cet établissement pour exercer les fonctions de représentant à la prévention.
Membre du comité de santé et de sécurité
Ces personnes sont membres d'office du comité de santé et de sécurité.
1979, c.63, a.87.