Article 87 (Représentant à la prévention et membre du comité de santé et de sécurité)

Représentant à la prévention

 

87. Lorsqu'il existe un comité de santé et de sécurité dans un établissement, une ou des personnes sont désignées parmi les travailleurs de cet établissement pour exercer les fonctions de représentant à la prévention.

 

Membre du comité de santé et de sécurité

 

Ces personnes sont membres d'office du comité de santé et de sécurité.


1979, c.63, a.87.

Info - Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ©2017 MicroVision