Article 8.1 (Primauté de la loi)
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Primauté de la loi
8.1. La présente loi et ses règlements d'application prévalent sur toute disposition incompatible de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1-2) et de ses règlements d'application.
1996, c.60, a.85.