Article 91 (Calcul des frais de crédit)
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Calcul des frais de crédit
91. Les frais de crédit doivent être calculés selon la méthode de type actuariel prescrite par règlement.
1978, c.9, a91.
Calcul des frais de crédit
91. Les frais de crédit doivent être calculés selon la méthode de type actuariel prescrite par règlement.
1978, c.9, a91.