Article 125 (Contenu de l'écrit)
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125. Le contrat de crédit variable doit reproduire, en plus des mentions prescrites par règlement, les mentions prévues à l'annexe 4.
1978, c.9, a.125.
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125. Le contrat de crédit variable doit reproduire, en plus des mentions prescrites par règlement, les mentions prévues à l'annexe 4.
1978, c.9, a.125.