Objets

 

292. L'Office est chargé de protéger le consommateur et à cette fin :

 

a) de surveiller l'application de la présente loi et de toute autre loi en vertu de laquelle une telle surveillance lui incombe;

b) de recevoir les plaintes des consommateurs;

c) d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur;

d) de faire des études concernant la protection du consommateur et, s'il y a lieu, de transmettre ses recommandations au ministre;

e) de promouvoir et de subventionner la création et le développement de services ou d'organismes destinés à protéger le consommateur, et de coopérer avec ces services ou organismes;

f) de sensibiliser les commerçants, les fabricants et les publicitaires aux besoins et aux demandes des consommateurs;

g) de promouvoir les intérêts des consommateurs devant un organisme gouvernemental dont les activités affectent le consommateur;

h) (paragraphe abrogé);

i ) de coopérer avec les divers ministères et organismes gouvernementaux du Québec en matière de protection du consommateur et de coordonner le travail accompli dans ce but par ces ministères et organismes;

j) (paragraphe abrogé);


1978, c.9, a.292; 1999, c.40, a.234; 2006, c.56, a.8.

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