Article 299 (Nomination du personnel et pouvoirs d'un dirigeant d'organisme)

Nomination et rémunération du personnel

299. Les autres fonctionnaires et employés de l'Office sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

Pouvoirs d'un dirigeant d'organisme

Le président exerce à cet égard les pouvoirs que ladite loi attribue à un dirigeant d'organisme.

1978, c.9, a.299; 1978, c.15, a.133, a.140; 1983, c.55, a.161; 2000, c.8, a.242.