Article 301 (Fonctions du président)
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Fonctions du président
301. Le président préside les réunions de l'Office. Il assume l'administration de l'Office.
1978, c.9, a.301.
Fonctions du président
301. Le président préside les réunions de l'Office. Il assume l'administration de l'Office.
1978, c.9, a.301.