Article 302 (Remplacement et président)
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Remplacement
302. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
1978, c.9, a.302; 1988, c.45, a.5; 1995, c.38, a.9; 1999, c.40, a.234; 2002, c.55, a.37.
Remplacement
302. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
1978, c.9, a.302; 1988, c.45, a.5; 1995, c.38, a.9; 1999, c.40, a.234; 2002, c.55, a.37.