Article 336 (Détenteur en faillite)
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Détenteur en faillite
336. Si le titulaire d'un permis fait faillite, le syndic faillite qui continue le commerce du titulaire le fait en vertu des mêmes permis et cautionnement.
En pareil cas, il est soumis à toutes les obligations imposées à ce titulaire par la présente loi et par règlement.
1978, c.9, a.336.