Form1

Annexe 1

Énoncé des droits de résolution du consommateur

Annexe 2

Avis de déchéance du bénéfice du terme

Annexe 3

Contrat de prêt d'argent

Annexe 4

Contrat de crédit variable

Annexe 5

Contrat de vente à tempérament

Annexe 6

Avis de reprise de possession

Annexe 7

Contrat assorti d'un crédit

ANNEXE  7.1

Avis de déchéance du bénéfice du terme en matière de location à long terme

ANNEXE  7.2

Avis de reprise de possession en matière de location à long terme

ANNEXE  7.3

Contrat de louage à valeur résiduelle garantie par le consommateur

ANNEXE  7.4

Avis de droit de préemption

ANNEXE  8

Formule de résiliation

ANNEXE  9

Formule de résiliation

ANNEXE  10

Formule de résolution

ANNEXE  11

Engagement de la société de fiducie