1. |
Énoncez avec clarté les objectifs visés par l'alliance. |
2. |
Déterminez la structure juridique la plus appropriée en tenant compte des impératifs et des avantages commerciaux, juridiques et fiscaux. |
3. |
Assurez-vous de la renommée, de la réputation, de l'intégrité et de la solvabilité du ou des futurs alliés. |
4. |
Nommez un mandataire pour représenter chaque entreprise alliée. |
5. |
Fondez un conseil décisionnel « pré-entente » qui comprendra, outre les mandataires, des officiers représentant chacun une entreprise alliée et devant lesquels sera portée toute question conflictuelle. |
6. |
Concluez une entente définissant, entre autres, les droits et les obligations de chaque allié, et prévoyant le processus de résolution des litiges par médiation ou arbitrage ainsi que les lois et la juridiction du tribunal applicables, le cas échéant. |
7. |
Créez un mécanisme d'évaluation du rendement de chaque allié en fonction des objectifs initiaux. |
8. |
Prévoyez dans l'entente des clauses de terminaison de l'alliance, notamment en cas de défaut de l'un ou de l'autre des alliés de respecter ses obligations. |
9. |
Prévoyez la protection et les limites de l'utilisation de la propriété intellectuelle, notamment des marques de commerce et des brevets. Le tout, au moyen d'un contrat de licence, le cas échéant. |
10. |
Assurez-vous de la disponibilité et de la compétence d'un groupe-conseil ABC (Avocat, Banquier, Comptable) qui, étant informé du projet dès son début ainsi qu'au cours de son évolution, sera en mesure de réagir rapidement et efficacement aux différentes situations qui pourraient se présenter. |