1. |
Une simple idée ne peut pas être protégée. Vous devez l'élaborer sous une forme matérielle quelconque (ex.: papier, support analogique ou numérique). |
2. |
Limitez le nombre de personnes à qui vous présenterez vos éléments de propriété intellectuelle (ex. : logiciel, scénario, invention, nom de domaine). |
3. |
Faites signer des ententes de confidentialité à ceux à qui vous présenterez vos éléments de propriété intellectuelle. |
4. |
Définissez clairement le type de propriété intellectuelle (ex. : marque de commerce, droit d'auteur, brevet). |
5. |
Procédez à l'enregistrement ou au dépôt approprié de vos éléments de propriété intellectuelle. |
6. |
Portez une attention particulière aux clauses traitant de la propriété intellectuelle dans les différents contrats que vous signerez (ex. : non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité, cession, droit moral). |
7. |
Déterminez les contrats appropriés en fonction des stratégies de commercialisation de vos éléments de propriété intellectuelle (ex. : contrat de distribution, cession, licence). |
8. |
Consultez les personnes ressources spécialisées en matière de propriété intellectuelle afin d'éviter toute perte de droits. |