Les promoteurs
Cette section permettra de faire connaître les promoteurs tout en identifiant leur apport personnel au projet (mise de fonds, expériences, formation) de même que leur rôle au sein de l'entreprise.
Curriculum vitae
Complétez le curriculum vitae suggéré. Indiquez votre formation et vos expériences de travail en commençant par les plus récentes. Mentionnez toutes autres expériences pertinentes qui pourraient s'avérer utiles pour l'entreprise.
Si vous vous associez à une entreprise existante, joignez un bref historique au résumé du projet.
Bilan personnel
Le bilan personnel est la liste de tout ce que le promoteur possède (les actifs) et de tout ce qu'il doit (les passifs). Complétez le bilan personnel suggéré en prenant soin de préciser, pour les actifs :
pour les passifs :
Exemple :
Finalement, déterminez votre valeur nette. Celle-ci s'obtient de la façon suivante :
valeur nette = actifs - passifs
Structure organisationnelle
Répartition des tâches
Donnez un bref énoncé des responsabilités et des tâches que chaque promoteur accomplira au sein de l'entreprise.
Organigramme
Au besoin, faites une représentation de la structure de votre entreprise, en fonction des niveaux de responsabilité des dirigeants et du personnel.
Exemple d'organigramme :
Formes juridiques
Énoncez la forme juridique (incorporation, enregistrement ou coopérative) choisie par les promoteurs tout en expliquant les raisons qui ont motivé ce choix.
Répartition de la propriété
Indiquez la répartition de la propriété de l'entreprise en mentionnant la forme de participation de chaque promoteur (financière ou autre). S'il s'agit d'une entreprise incorporée, indiquez la répartition des différents types d'actions. Dans le cas d'une entreprise enregistrée ayant au moins deux associés, indiquez la répartition des parts sociales.
Dans les deux cas ci-haut mentionnés, joignez en annexe une convention d'affaires. La convention d'affaires est un contrat entre actionnaires établissant les règles qui verront à la bonne conduite des affaires de la compagnie, son mode de financement, l'arrivée d'un nouvel actionnaire, le retrait ou le décès d'un actionnaire et la marche à suivre lorsqu'il y a désaccord profond sur un sujet ou entre actionnaires, etc. Il est donc souhaitable de rédiger cette convention au moment où tous les membres ont les meilleures intentions du monde soit, avant le démarrage de l'entreprise.
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la valeur marchande (le prix que vous pourriez obtenir actuellement) de vos biens, actions et obligations, et non leur prix d'achat;
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le solde à payer sur vos emprunts, hypothèques ou autres dettes. De plus, pour chacun, indiquez entre parenthèses le versement mensuel.
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Emprunts (caisse, banque, etc.)
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Prêt personnel (128 $/mois) 1 239 $