35.1. L'interdiction à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant, entre 23 heures, un jour donné, et 6 heures le lendemain, n'est pas applicable dans le cas d'un travail effectué à titre de créateur ou d'interprète, dans les domaines de production artistique suivants :

 

1° la scène y compris le théâtre;

2° le théâtre lyrique;

3° la musique;

4° la danse et les variétés;

5° le film;

6° le disque et les autres modes d'enregistrement du son;

7° le doublage et l'enregistrement d'annonces publicitaires.


D.815-2000, a.1.

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